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La stratégie d'extension de la sécurité sociale

Mis à jour par Clara van Panhuys le 10.06.2015

L'approche de l'OIT tient compte de deux dimensions et vise à étendre la couverture des politiques de sécurité sociales efficacement de la manière suivante :

  •  La dimension horizontale devrait consister à mettre en œuvre rapidement des socles de protection sociale au niveau national, à savoir un ensemble minimum de transferts, de droits et d'éligibilité, donnant accès aux soins de santé essentiels et assurant un revenu suffisant à toutes les personnes qui ont besoin de cette protection.
  • La dimension verticale devrait s'efforcer d'améliorer le niveau de la protection sociale pour le plus grand nombre possible de personnes vivant dans nos sociétés - au moins conformément aux dispositions relatives à la couverture et aux prestations de la Convention (No. 102) de 1952 concernant la sécurité sociale (norme minimum), voire à un niveau supérieur tel que défini dans d'autres conventions plus récentes de l'OIT.

L'objectif de la stratégie est de construire progressivement des étages "supérieurs", offrant des perspectives plus larges, et de ne pas se contenter de la base que constitue le socle de protection sociale. La métaphore utilisée pour décrire l’extension de la protection sociale est celle “d'un escalier de sécurité sociale”. A mesure que les pays dégagent des marges de manœuvre budgétaire plus importantes, les systèmes de protection sociale peuvent, et doivent, monter 'l`escalier' en étendant leurs couvertures et en augmentant le niveau et la qualité des prestations et services fournis.



Le SPS fait partie intégrante du système de protection sociale de chaque pays. Dans certains pays, il s'appuie sur les mécanismes de protection sociale déjà en place, tandis que dans d'autres il sert de base conceptuelle pour l'établissement de tels mécanismes.

Le BIT soutient les pays, quelque soit le stade de développement de leurs systèmes de sécurité sociale, afin qu'ils puissent construire une vision durable en accord avec les aspirations énoncées dans les normes supérieures de sécurité sociale actuelles.

Afin de mette en œuvre les objectifs relevant de la dimension horizontale, le BIT promeut, en gardant à l'esprit que les pays à moyen et faible revenu font face à des contraintes budgétaires particulières, un ensemble de garanties essentielles de base.

Les garanties promues par le BIT visent à une situation dans laquelle :

  1. Tous les résidents ont accès aux services de soins de santé essentiels, définis à l'échelon national;

  2. Tous les enfants bénéficient de la sécurité d'un revenu, au moins égal au seuil de pauvreté national, grâce à des allocations familiales ou autres prestations destinées à leur faciliter l'accès à l'alimentation, à l'éducation et aux soins;

  3. Toutes les personnes en âge d'être actives mais ne pouvant gagner un revenu suffisant sur le marché du travail bénéficient d'une sécurité de revenu minimal grâce à l'assistance sociale, des transferts sociaux ou encore à des régimes de garantie d'emploi;

  4. Tous les résidents âgés ou souffrants d'invalidité bénéficient de la sécurité d'un revenu, au moins égal au seuil national de pauvreté, grâce à des pensions de vieillesse ou d'invalidité.

Même s'il est difficile de mettre en œuvre simultanément l'ensemble des garanties de sécurité sociale, il demeure nécessaire de considérer l'ensemble des quatre garanties citées ci-dessus comme un objectif général, quitte à ce que sa mise en œuvre soit graduelle. Ainsi, les pays garderont en ligne de mire l'objectif ultime - la protection complète de tous les résidents - et ils pourront évaluer  le coût de substitution lié aux autres garanties non encore couvertes. Le fait de formuler un ensemble de garanties sous forme de socle de protection sociale devrait ainsi conduire à des décisions politiques rationnelles fondées sur l'analyse des coûts et des avantages de chaque garantie essentielle.♦

 


Ressources phares

La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable
OIT, 2011


 

ILO's strategy to extend social security. An independent evaluation report
OIT, 2010